défense de l'utilisateur et du consommateur

CLOTURE_D_INSTRUCTION_001 Bonjour, voila enfin la cloture d'instruction, après plus de 2 ans restés sans réponse de la CC et de ses avocats. On va enfin savoir qui est responsable des faux documents permettant de remettre dans la caisse 189 000 € en 2018, car le véritable document que voila Extrait_d_lib_31_mars_2016_001 ne m'a été transmis par la CCCC dont ARGOUT est encore responsable pour un faussaire, c'est pas mal voir son mail comme explication  F_6_001

Et vous pouvez constater que le tampon de la préfecture est bien présent contrairement aux affirmations de CEDRC ARGOUD

Je vois que vous ètes nombreux a suivre la nappe préatique du Guiers. J'ai mis en ligne la vidéo prise sur place mais c'est tellement complexe pour moi de mettre en ligne sur canalblog que je me suis tourné vers FACEBOOK pour déposer la vidéo qui dure 5 minutes. l'eau y est trouble et sent très mauvais.

JUGE_22_janvier_2024_maintien_REQUETE Bonsoir à Toutes et tous, celà fera bientot 2 ans que la présidente a reçu ma requète pour faux en écriture publique. Cette dernière refuse de répondre, aussi aujourd'hui j'ai reçu du TA une demande si je désirais abandonner ou poursuivre ma poursuite de SEJOURNE et ARGOUD, vous constatez par vous mème ma réponse

AVIS_CADA_Maire__21_novembre_2023 Bonjour, je vous présente l'Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. En effet suite à ma demande au maire de justifier avec qu'elles analyses d'eau il s'éTait fié pour en 2007 lever son interdicction de se servir de nos puits.  Arr_t__du_maire_2007_Potable_001. Pourquoi allez vous dire ? L'arrèté préfectoral 2006-01803 du 13 février 2006 dit dans ses PRESCRIPTIONS TCHECNIQUES COMLEMENTAIRES ? La recherche de légionnelles et autres impuretées doivent ètre réalisées pendant 12 mois consécutifs AVANT TOUTE LEVEE D'INTERDICTION. LE MAIRE DE ST LAURENT DU PONT NE SEMBLE PAS LES RETROUVER DANS SES ARCHIVES 

Bonjour, Le maire m'a transmis par recommandé ce ourrier ci-après-PATURLE_Analyse_19_juillet_23_001 biensur l'analyse n'est pas complète, mais si je me fie aux analyses précédentes et aux arrèté de celui-ci l'eau est buvable.-PATURLE__Photo_Pr_fet_2007_001

Bonjour, la CCCC depuis mon dépot de requète mettant een cause la CCCC sur le vol et les faux en écriture publique n'a toujours pas répondu à mes accusations. C'est pourtant des écrits que je vous représente ci-aprrès ARGOUD_C_1_002ARGOUD_2

Comme vous pouvez le constater Cédric ARGOUD soutient que le document présenté et envoyer par la CC n'est jamais passé par la Préfecture;

Uniquement à la base de voler les foyers des Entremontts pour des sommes allant de 81 € à 420 € seuls 10% des ffoyers ont refusé de payer 2 fois ses ordures en 2015. Ce qui à donné une somme de 181  617 € Pour cacher cette arnaque SEJOURNE et ARGOUD ont réalisé deux faux documeents en 2018. 

faites bien suivre, j'attends un dépot de plainte pour difffamation 

Bonsoir, ce jour j'ai consulté ou en était le Tribunal pour ma requète concernant les 181 617 € volé par la CCCC aux habitants de la CC des Entremonts en 2016 et remis dans le budget général en 2018 grace a des faux en écriture publique. Le dossier n'a pas bougé la CC Coeur de Chartreuse n'a pas daignée répondre par l'intermédiaire de ses avocats depuis le 22 janvier 2022. Le tribunal va t il tolérer celà longtemps ????