défense de l'utilisateur et du consommateur

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, On me refuse le rapport annuel du Domaine Skiable de Cœur de Chartreuse, au prétexte que c'est une régie autonome. 

Que donc l'Article L.1411-13 du CGCT ne serait pas applicable, il n'y a qu'un âne pour dire cela exit : Cédric ARGOUD, si c'est quelqu'un d'autre il faut, la, ou le virer d'office, c'est vrai qu'avec SEJOURNE comme président 6 ans , ce n'est pas étonnant ?


CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, le 23 octobre aura lieu la présentation de l'étude financière de la CCCC et de l'EPIC, menée par Stratorial Finances, boite dont je vous avait donné mon opinion il y a quelques années (cul et chemise avec SEJOURNE) ils avaient oublié de compter la TVA lors du vote du budget. Enfin bref : je n'ai qu'une confiance très limitée dans cette boite. 

J'espère, que les explications, seront assez claires, pour que les élus sachent, ce que Séjourné leur préparait, encore au mois de janvier, pour les années à venir.

Comment la Préfecture, pouvait elle transmettre, à temps le dossier, à la Chambre Régionale des Comptes, alors que, jusqu'en janvier 20220, il dépendait encore, du Ministère de la Justice, comme le dit le Coach Denis sur son profil Linkedin.

A consulter avec délectation, ça rappellera que la boite qu'il venait de monter, (ce qui l'a empèché de se présenter aux élections)

Coatch Denis avait monté sa boite en octobre 2016. C'est pour çà qu'il a si bien géré le Domaine Skiable Coeur de Chartreuse et pourtant il était bien entouré puisqu'il y avait avec lui JP CLARET, P FALCON, S GUSMEROLI, J L MONIN, G PERRIER MUZET, JP PETIT, 

JL MONIN, s'était fait porté pale le 30 avril 2020, il a du penser, je vais avoir l'air d'un con, pour avoir laissé faire un pareil déficit en 3 ans de gestion alors qu'il avait soutenu SEJOURNE lors du vote de la provision pour risque le 6 février, sachant très bien que c'était pour boucher une petite partie du trou. Ce qui de sa part est honteux

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, tout d'abord, je tiens à signaler, que la prochaine réunion de la CC, se tiendra le 23 octobre.

Mais, il est une chose qu'il ne faut pas oublier, c'est, que depuis 2016, date de la prise de fonction, de SEJOURNE, en tant que président, du DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE ; La CC VOTAIT CHAQUE ANNEE UNE PROVISION POUR RISQUES DE 30 000 € lesquels devaient ètre remboursés à la CCCC, promesse de SEJOURNE.

Aujourd'hui c'est donc 120 000 €, qui complètent EN PARTIE le déficit. Si comme le prévoit l'Article L.1411-3 du CGCT avait été respecté, il aurait peut ètre été possible que les élus qui faisaient confiance à SEJOURNE, en prennent concience. Et dire qu'il s'estime conseil d'entreprises, (ENTREPRISES EN FAILLITES) c'est la seule chose dont il est capable. A part virer les salariés chez LEROY MERLIN ???????

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, beaucoup de choses aujoud'hui ;

Prenez connaissance du résultat de la Cour Régionale des Comptes.     Un Avis sans AVIS 

Pourquoi ? le Préfet devait ètre endormi. 

C'est une question de date, le budget du Domaine Skiable de Coeur de Chartreuse a été voté le 30 avril mais il n'a été transmis que le 15 mai, (Cédric ARGOUD Denis SEJOURNE Les incapables

La préfecture: à tout le moins (ses inutiles) ont oubliés qu'il devaient transmettre cela à la CRC avant le 23 juillet. Pas de chance, la préfecture a attendu le 27 aout.  

Pas de chance pour les élus qui ne se sont pas réveillés, le déficit sera épongé sans responsable, par les contribuables. 

Si, comme l'a demandé à maintes reprises, Cédric VIAL le rapport annuel avait été présenté comme l'exige l'Article L 1411-3 du CGCT avait été respecté, nous n'en serions peut ètre pas là. 

CC Cœur de Chartreuse, EXIT ARGOUD et SÉJOURNÉ

S_journ__CA_2019_SKI - S_journ__2019

Le compte administratif 2019 du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse -- La réponse de SEJOURNE en 2019

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CC Cœur de Chartreuse, EXIT ARGOUD

Bonjour à tous, Monsieur le Sénateur, c'est en tant que Président, de la CC Coeur de Chartreuse, que je vous demande le rapport d'activité 2019, du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. N'accordez pas votre confiance, à votre (bientot ex directeur des services c'est un inutile et un incapable). L'AVIS de la CADA est suffisamment explicite. La régie autonome est bien un service public délégué. Sauf, Monsieur le Sénateur, si vous nous affirmez que nous contribuables de la CCCC, ne sommes pas redevables des déficits affichés par le domaine Skiable Coeur de Chartreuse

Dans les EPCI, les documents relatifs, à l'exploitation des services publics délégués doivent ètre remis à la commune en application de conventions de délégation de services public, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L.311-5 du code des relations avec le public. Ce n'est donc pas uniquement les poubelles et l'eau qui sont concernés par le rapport annuel d'activité.

Les dispositions de l'article précédent, s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de + de 3500 habitants et +, aux établissements publics de coopération intercommunales et aux syndicats mixtes, qui comprennent au moins une commune de + de 3500.

Le lieu de mise à la disposition du public est le siège de l'établissement public administratif.

Lorsqu'une demande  de consultation est présentée à la mairie de l'une des communes............... celli-ci demande la transmission du document à l,EPCI  qui doit les transmettre sans délai à la commune qui les met à la disposition du demandeur. 

CC Cœur de Chartreuse, EXIT ARGOUD, Cédric Vial Président

CADA_1 CADA_2

Comme vous pouvez voir, sur l'Avis CADA joint toutes les demandes doivent m'ètre transmises par mail.

 

CC Cœur de Chartreuse, Cédric VIAL Président

Bonjour, il est une chose, qui n'a pas changé, à la CCCC : c'est la remise de documents, pourtant approuvés par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Qu'ont-ils donc à cacher, qui ne soit pas honnète ??????

Le Président a changé; Le directeur n'a plus aucun pouvoirs.

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CC Cœur de Chartreuse, EXIT ARGOUD

Bonjour, changement de président, mais, pas des mauvaises habitubes.

Je vais ce lundi, à la mairie de St Laurent du Pont, pour consulter le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS !!!

Lequel doit être transmis dans les mairies chaque trimestre.

J'ai toujours dit et écrit, que nous avions un directeur inutile, c'est encore le cas. Mieux on va devoir le supporter quelques mois, il serait temps que son adjointe prenne le relais si le président veut que le boulot soit fait.

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CC Cœur de Chartreuse EXIT ARGOUD

Bonsoir, je pensais avoir des nouvelles ou des résultats de la Cour Régionale des Comptes !!!!! Ce ne fut pas le cas.

En contre partie, j'ai pris note du départ du directeur des services : CEDRIC ARGOUD

Départ d'un inutile, qui ne restera pas dans les annales, tout comme l'EX président DENIS SEJOURNE

Posté par legrandduc0 à 22:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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