S'adresser à la CADA pour avoir des pesées d'ordures.

C'est par courrier recommandé adressée à la Communauté de Communes Chartreuse Guiers le 13 février 2007 que nous demandons les pesées d'ordures ménagères de deux grandes surfaces ? La réponse ne s'est pas fait attendre; mais pas celle que nous étions en droit d'attendre. VOILA LA REPONSE : j'ai le regret de vous annoncer que nous n'avons pas le droit  de vous fournir ces renseignements. J'ai pris soin, de saisir à ce propos, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui s'est réunie à ce sujet en séance le 11 MAI 2006... Comprendre, qu'à une question posée le 13 FEVRIER 2007 la CADA donne une réponse près d'une ANNEE avant!!!! C'est trop fort ! Cette Commission se réunira en séance du 5 avril 2007 et répondra, bien entendu, favorablement à notre attente. Elle ajoutera deux autres réponses, par exemple; l'affichage obligatoire dans les communes des 33 foyers exonérés de taxes ordures ménagères comme le prévoit l'article 1521 du Code Général des Impots. Il semble bien que l'on revienne 7 ans en arrière. Mais nous avons des droits et nous les ferons respecter.