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défense de l'utilisateur et du consommateur
4 février 2013

Corruption ou obligeance ?

Bonjour, pourquoi ce titre allez-vous dire ?

 Dans un message précédent je parlais de MONIN qui se flattait en public d'avoir de très bonnes connaissances au Tribunal Administratif. J'en ai maintenant la confirmationCourrier_au_Pr_sidentRequete_2008 En 2008 j'avais déposé la même requête qu'en 2012. Mais à cette époque là, MONIN n'avait pas encore trop de poids à la CCCG, maintenant c'est lui qui commande. Brouillant toutes discutions avec la CCCG et surtout son Président. C'est la raison pour laquelle la requête que j'avais déposée le 3 avril 2012 a été rejetée.

Pourquoi la requête de 2008 n'était pas allée jusqu'au jugement, et bien comme vous pouvez le constater sur les deux courriers cités en annexe il y avait eu discussion ce qui n'a pas été le cas cette année 2012 et ce qui ne sera plus le cas.

Pourquoi ? Je vous apporte la réponse

1) Je fais appel

2) je refuse que nous particuliers ayons à payer 100% des ordures ménagères.

3) la loi est pourtant très précise une redevance spéciale doit ètre mise en place c'est l'obligation de toutes communauté de communes.

La CCCG à fait en 2007 réaliser une étude pat la Sté TRIVALOR pour la modique somme de 28 500 € ht + 6 000 € pour toucher des soutiens d'echo emballage.

Il est à noter que cette étude n'a servit qu'à sortir l'argent de nos poches puisque l'étude n'a pas été suivit d'effet remarquez on en a l'habitude nous en Chartreuse. Voyez la Grange d'aiguenoire, l'étude du terrain de golf ou plus récemment sur le commerce local.  

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Commentaires
I
pour info : l'auteur d'un blog doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exercice du droit de réponse sur son site.<br /> <br /> La CNIL rappelle que le groupe 29 (composé des autorités de protection des données des Etats membres de l'Union européenne) a récemment rappelé, dans un avis du 20 juin 2007 relatif au concept de données à caractère personnel, que l'adresse IP attribuée à un internaute lors des ses communications constituait une donnée à caractère personnel.
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I
Y a t-il eu une corruption passive ou active, et de la part de qui, en l'obtention de quoi?<br /> <br /> L'appel fait suite à quel jugement en date de ?? A ma connaissance pour faire "appel" vous vous référez à un jugement, ne dépassant une date limite vous autorisant à faire "appel". Par rapport à vos 2 courriers j'ai quelques difficultés de compréhension.<br /> <br /> Je suis sincèrement désolé pour mon manque de réaction!!
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I
Bonjour<br /> <br /> Je reconnais mon niveau intellectuel assez bas pour tout comprendre. Et pour ne rien vous cacher, j'aimerais que vous éclairiez ma "lanterne" sur ce sujet : Corruption ou obligeance ?<br /> <br /> Quelle correspondance par rapport à vos 2 courriers ??? A moins que vous ayez des documents attestant la corruption, donc des sommes remises à titre personnel et pour profit personnel (donc nominatif)....
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