06 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir , je viens d'en découvrir une bonne. Je m'explique La RS est obligatoire mais la CCCG peut par délibération exonérer les redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce qu'elle fait pour Inter Marché, Monsieur Bricolage et SBCM mais pas pour les autres qui sont pourtant redevables de la RS. C'est à dire que les 15 entreprises (environ) que j'ai cité dans mes messages précédents, paient et la TEOM et la RS ou est la justice fiscale. Quand les entreprises en question vont découvrir cela je pense que la CCCG aura... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 21:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]

06 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont

Bonsoir, pour répondre à Ignace38, soit il retoune à l'école apprendre à compter soit il dit au Président de la CCCG que la loi est la loi. D'autant plus venant d'un ancien fonctionnaire.
Posté par legrandduc0 à 17:55 - Commentaires [1] - Permalien [#]