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défense de l'utilisateur et du consommateur
15 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont Redevance Spéciale

Bonsoir, Fantomas38 ce n'est pas très original, mais peut importe. Si vous n'avez pas déjà lu le blog dès son début je me permets de vous rappeler les faits. En 2000 la redevance OM augmentait de 71 % de la est né le DUC qui a déposé un recours en annulation au Tribunal Administratif lequel a annulé le vote du budget 2001 confirmé en Conseil d'Etat (consultable sur le site) réf: 252546 séance du 11 février 2004 L'association DUC était forte de 520 adhérents sur les 7 communes de la CCCG.

Pour mémoire les élus de St Laurent du Pont votaient contre le budget OM depuis 1994 et ce jusqu'à 2004. En 2002 c'était Gérard ARBOR qui était le président ce dernier n'a pas renouvelé son mandat et c'est ROUSSON d'Entre deux Guiers qui l'a remplacé. La guerre a donc continuée entre le DUC qui à cette époque était poussé par les élus de St Laurent du Pont, jusqu'à la démission de ROUSSON en 2004

Je reviendrais sur cette époque ou la guerre était déclarée entre la commune de St Laurent et les autres communes de la CCCG et la raison en est simple, St lo avait 4 élus pour 1/4 de la population totale.

Il aurait été facile de désamorcer ces problèmes récurrents de redevance OM en 2000 il suffisait d'augmenter par rapport au nombre de personnes vivant au foyer et nous serions resté à la redevance REOM mais ARBOR ne voulait pas reconnaître qu'il avait tort.

Il ne faut pas oublier que le DUC a toujours médité pour la REOM mais pas St laurent du Pont

 

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Commentaires
D
Il est intéressant de lire que vous "avez été poussé par la municipalité de Saint Laurent".<br /> <br /> Cet aveu éclaire d'un jour intéressant votre véritable rôle et le "soi-disant" intérêt que vous avez pour "les utilisateurs et les consommateurs du territoire".
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I
Cette """ GUERRE"""" il y a 13 ANS ....!!!<br /> <br /> Vivons pour le présent et surtout pour l'avenir ......<br /> <br /> Seriez-vous rancunier ????<br /> <br /> Un combat !!! mais le résultat ?? Car quand il s’agit de taxe ou de redevance le trésor public a vraisemblablement tranché. Et vous le reconnaissez puisque vous avez écrit en décembre 2006 : (*) - que Depuis 2003 on se retrouve a la TEOM. C'est encore pire. <br /> <br /> En 1999 la Communauté de Communes Chartreuse Guiers à instauré une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Un soulèvement populaire nous a amené à créer une association de Défense de l'Utilisateur et du Consommateur. D.U.C. Qui déposé un recours au Tribunal Administratif en janvier 2000,lequel nous a donné raison. La suite fut le recours de la CCCG à la Cour Adminstrative d'Appel de Lyon, puis au Conseil d'Etat, qui donna raison au D.U.C. La CCCG fut contrainte de rembourser les plaignants et condamné au dépents.(*) Depuis 2003 on se retrouve a la TEOM. C'est encore pire. <br /> <br /> Posté par legrandduc0 à 17:59 - décembre 2006<br /> <br /> Que faut-il faire ??? Et surtout cela ne vous autorise pas certaines insultes à l'égard de diverses personnes !!!
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