22 août 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse Redvance Spéciale

Bonsoir, dans un précédent message du 3 février 2013 je vous avais présenté la lettre du préfet de Seine St Denis conseillant aux élus d'instaurer la redevance spéciale ou encore la redevance prévu à l'article 2333-76 du CGCT. Les élus de Bitche ne sont pas mieux servis voir le lien ci-après " www.adqv.net Dans unprochain message je vous présenterais la réponse de la CLNIL à une demande de Ignace38

22 août 2013

TR :TR :Envoi d'un message : Préfet 1.pdf

----------------------------- De: Date: 22 Aoû. 2013 18:12 Objet: TR :Envoi d'un message : Préfet 1.pdf ----------------------------- De: "Claude LEVOYER" Date: 22 Aoû. 2013 16:18 Objet: Envoi d'un message : Préfet 1.pdf Votre message est prêt à être envoyé avec les fichiers ou liens joints suivants : Préfet 1.pdf Message de sécurité
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22 août 2013

TR :Envoi d'un message : Préfet 1.pdf

----------------------------- De: "Claude LEVOYER" Date: 22 Aoû. 2013 16:18 Objet: Envoi d'un message : Préfet 1.pdf Votre message est prêt à être envoyé avec les fichiers ou liens joints suivants : Préfet 1.pdf Message de sécurité
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22 août 2013

TR :Envoi d'un message : Préfet 3.pdf

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22 août 2013

TR :Envoi d'un message : Préfet 2.pdf

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