Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de

Bonsoir, ci-joint la page 10 du mémoire de l'avocat de la CCCG, ce mémoire cite, je précise en parlant de la liste que vous avez déjà vu sur le blog.Les mêmes personnes non assujetties à la TEOM sont soumises à la redevance spéciale dès le premier lite. Qu'es ce que cela veut dire la CCCG reconnaît qu'elle exonère 16 entreprises de la TEOM mais n'en exonère officiellement que 3. Ce n'est pas tellement le fait que des entreprises soient exonérées mais le fait que cela se fasse en cachette ET LA C'EST GRAVE. Quant je pense que le même qui dirigeait la CC en 2000 - 2002 qui donne son avis sur la question. Celui-ci se dit avocat fiscaliste mais ne sais même pas lire l'article 1521 du Code Général des Impots. Et il veut se présenter comme maire, BONJOUR ST JOSEPH

Comments

[ignace 38]

Pour pouvoir comprendre il est surtout bon de tout lire, comme je ne sais pas ce qu'il y a, à la suite, je ne parviens pas à "analyser" ce qui pourrait être utile à ma réflexion (si j'en suis capable).... Pour vous réconforter, je suis peu renseigné !!

[ignace 38]

Il eut été correct de transmettre la suite (page 11) afin de connaître la suite ...