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défense de l'utilisateur et du consommateur
13 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale

L'interprétation de l'article L. 2333-78 par nos élus est relativement spéciale, pour eux un forfait ne se paie pas, comme si vous preniez an abonnement Free à 2 € limité à 2 heures de communication. Vous n'êtes pas obligé de prendre un forfait chez Free vous pouvez aussi prendre un autre opérateur mais ce dernier ne le fera pas gratuitement.

L'article L. 2333-78 précise dans la dernière phrase: Elle peut toute fois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.

J'ajouterais que la RS est obligatoire pour tous les redevables autres que les ménages.

Je vais voir si cela intéresse Julien COURBET dans sans aucun doute sur la 10 le soir émission fort intéressante.

 

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Commentaires
I
Je pense que le président de la CCCG répondra aux questions qui lui seront posées. La question qui se pose pour le moment : "cela intéressera t-il la production de cette émission pour maintenir ou augmenter l'audimat sur ce type de sujet." Vous seul aurez la réponse, et je vous souhaite qu'elle soit positive !!<br /> <br /> Au fait, combien de responsables d'entreprises et de commerces vous ont répondu au courrier que vous leur avez transmis concernant la R.S. Ont-ils été intéressés par votre missive??
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L
Oui Ignace, je suis sur que cela pourrait intéresser J Courbet. Vous voyez le Président de la CCCG répondre chez nous les petites quantités de déchets commencent à 1320 litres en dessous il n'y a pas de forfait.
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I
Je vais voir si cela intéresse Julien COURBET ................<br /> <br /> Je suis persuadé que c'est un sujet qu'il ne va pas "laisser passer" ............<br /> <br /> Il est même souhaitable que donqvixote puisse participer au débat pour animer cette émission!!!!!!!!!<br /> <br /> A regarder le ??/??/?? à ??H??
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