15 janvier 2014

La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles

Au nombre de 26 dans le tableau il ajouter les membres de droit, que signifie cela si j'ai bien compris c'est pour la 4 C 17 élus de plus ce qui nos amènerais à 43 et 20 % en exécutif. La preuve qu'il faut bien lire avant d'écrire par contre pour ce qui est de la parité nous en sommes loin. 
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15 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Ehelles.

Bonsoir, je vais vous parler de la Loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Nouvelle méthode de répartition des sièges, désormais 2 solutions peuvent ètre envisagées: - Accord local: les sièges sont librement répartis, en tenant compte de la population, par un accord local entre communes à la majorité qualifiée. - Absence d'accord local: les sièges sont distribués selon une procédure prévue par la loi, à savoir la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Quoi qu'il... [Lire la suite]