Redevance Spéciale, CC Coeur de Chartreuse

Publicit__des_actes  Bonsoir, la pièce jointe va être remise demain jeudi aux conseillers communautaire de la 4 C.

Je suis convaincu qu'ils n'en tiendront pas compte et qu'ils auront le culot de dire que la RS n'est obligatoire qu'à partir de 1320 litre hebdomadaire.

L'article L. 2333-78 ils ne connaissent pas !!!!!

Comments

[ignace 38]

Bonsoir, la pièce jointe va être remise demain jeudi aux conseillers communautaire de la 4 C. Et ALORS ????? RESULTAT ????? SATISFAIT ????