22 janvier 2014

Redevance Spéciale, CC Coeur de Chartreuse

Publicit__des_actes  Bonsoir, la pièce jointe va être remise demain jeudi aux conseillers communautaire de la 4 C. Je suis convaincu qu'ils n'en tiendront pas compte et qu'ils auront le culot de dire que la RS n'est obligatoire qu'à partir de 1320 litre hebdomadaire. L'article L. 2333-78 ils ne connaissent pas !!!!!
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22 janvier 2014

La 4 C, St Laurent du Pont, Les Echelles,Redevance Spéciale

Bonsoir, je reviens sur l'objet du blog. La RS, nos élus vont aborder très rapidement ce sujet, vont ils imposer la RS ou bien vont'ils baisser les taux pour justement éviter de se retrouver encore une fois devant le Tribunal Administratif, disons même les deux TA puisque le Mont Beauvoir étant à + de 12 % de taux et je suppose qu'eux non plus n'ont pas instaurés de RS
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