15 janvier 2014
La 4 C, St Laurent du Pont, Les Ehelles.
Bonsoir, je vais vous parler de la Loi n° 2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Nouvelle méthode de répartition des sièges, désormais 2 solutions peuvent ètre envisagées: - Accord local: les sièges sont librement répartis,...