4 février 2014
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance spéciale
teom9_juil2008v2, Bonsoir, J'avais déjà publié cette pièce jointe, il fut un temps ou je pensais qu'à la CCCG ils soient assez intelligents pour prendre note. Malgré cet avertissement, ils n'en ont pas tenu compte, ce qui nous amène vers le Tribunal Administratif et s'il n'est pas question de leur part de changer, pour nous la question ne se pose même pas.
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