La 4 C St Laurent du Pont, Les Echelles
Bonsoir, vous rappelez vous, en 2004 nous sommes passés à la TEOM, avec raison (enfin si l'on veut) cela a permis de régler le problème des impayés mais sont venus se greffer d'autres problèmes, d'abord le problème de la redevance spéciale qui n'est toujours pas appliquée, mais il y a plus encore que je découvre au fil du temps. Nous revenons en 2004: 33 foyers étaient exonérés car ils n'étaient pas desservis par le service d'enlèvement des OM en 2006 une loi a été voté pour permettre aux CC de supprimer l'exonération de ces foyers ce qui fait 33 foyers qui ne sont toujours pas desservis mais qui paient la TEOM.
Pour en venir à la loi : L'article 1521-III et à l'article 1522 du CGI doivent être prisent chaque année avant le 15 octobre au mème titre que les exonérations. Il va sans dire que le Tribunal Administratif devra se prononcer sur le sujet.
Sachez que ces 33 foyers dont je vous fournirais la liste dans un prochain message devront s'absenir de payer la prochaine TEOM, et j'y veillerais spécialement, tout comme je veillerais à l'application de la Redevance Spéciale.
Les mois à venir vont ètre forts pour le DUC
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