Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les exonérations

Bonsoir, vous avez pu lire dans un précédant message comment la CCCG avait enfumé les exonérés de droit en 2006, ils étaient au nombre de 33. J'ai réalisé un petit calcul et j'ai pu constater que les sommes versées par chacun d'entre vous (des exonérés de droit, plus de 200 mètres au moins, du point de collecte le plus proche) Le trop versé aux impôts s'élève en moyenne, entre 500 € et 1000 €, par foyer.

Je prépare donc un courrier de réclamation auprès de la direction départementale des services fiscaux, afin de demander le remboursement du trop versé.

A SUIVRE