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28 février 2014

Redevance Spéciale ordues ménagères et déchets assimilés

13_103058QE Encore et encore je remettrais l'ouvrage sur le débat. Vont ils comprendre un jour ou discuter, j'en doute mais le TA va les y obliger. Dans quel but direz vous ? D'abord dans un but de plus de justice fiscale entre contribuables, mais bien...

Posté par legrandduc0 à 16:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, St ChristopheGuiers, St Pierre de Chartreuse, Mont Beauvoir, les Echelles Entremont, St Thibaud de Couz

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27 février 2014

La 4 C St Laurent du Pont Les Echelles

Bonsoir, un débat d'orientation budgétaire qui tombe en eau de boudin. Il est vrai qu'il est difficile de discuter sans les chiffres, malgré tout cela avance pour l'instant dans le bon sens. Je suis allé aux impôts à Prenable, j'ai réussis a obtenir certains...

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26 février 2014

TEOM exonérations et Redevance Spéciale en Chartreuse.

Ce matin, je me suis fais traiter de vieux con et bousculé par un gendarme, en 68 ans je n'avais jamais vu cela, heureusement que le policier municipal m'a retenu sinon je me retrouvais en bas des escaliers de la recette principale. Que vais je faire?...

Posté par legrandduc0 à 18:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mensonges, Miribel, St Joseph de Rivière, St Laurent du Pont, Mont Beauvoir, Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse

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25 février 2014

TEOM et RS St Laurent du Pont Les Echelles

Bonsoir, mais qu'ont ils donc à cacher ces élus pour me refuser les accès aux documents administratifs ? Pour les monastères je sais. Un batiment est seulement compté pour le paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, alors qu'un particulier...

Posté par legrandduc0 à 19:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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24 février 2014

St laurent du Pont Les Echelles OM ET RS

Avec mes excuses c'est jeudi le 27 non le 25 que le budget va être voté à la 4 C ainsi que les taux des Taxes Locales

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Tags: Miribel, St Joseph de Rivière, Saint Laurent du pont, Mont Beauvoir, les Echelles Entremont, Saint Pierre de Chartreuse

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24 février 2014

Ordures Ménagères, Redevance Spéciale

Bonsoir, jeudi 25 février la 4 C va voter le budget et donc le taux de la TEOM: En augmentation ou en baisse ? Enfin la réunion a été publiée même si c'est avec retard, il ne faut pas oublier que c'est 5 jours francs

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22 février 2014

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ou de la Redevance Spéciale

Bonsoir, oui vous pouvez être exonérés de TEOM ! Pourquoi et comment ? Vous serez exonéré si vous n'ètes pas desservi par le Service d'enlèvement des ordures ménagères. 1) Pour les 33 foyers exonérés de 2004 à 2007 aucun problème il vous suffit de demander...

Posté par legrandduc0 à 22:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Miribel, St Joseph de Rivière, Mont Beauvoir, Les réunions du conseil municipal de St Laurent du pont, La Beauche., Saint Thibaud de Couz St Pierre de Chartreuse

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22 février 2014

La TEOM et les exonérations des foyers non desservis

Fantomas et Ignace 38 ne prenez plus de retard, marchez avec votre temps ! 4° Sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune ou ne fonctionne pas le service d'enlèvement...

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18 février 2014

TEOM et Redevance Spéciale , St Laurent du Pont

Bonsoir, Le dernier commentaire de Fantomas est vraiment malvenu, il ne s'agit pas de rappeler la loi de 2000 qui de toutes façons est mal interprétée mais du décret de 2004 obligeant bien les CC à voter au plus tard le 14 octobre pour que les exonérations...

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14 février 2014

Exonérations des Taxes d'Enlèvement de Ordures Ménagères, CC Coeur de Chartreuse

Bonjour, pour les foyers qui ne sont pas desservis par le service d'enlèvement des déchets.Vous trouverez un modèle basic de lettre à envoyer au percepteur. Jules_Bidule Ne pas être desservit dépend de la distance d'apport volontaire cela peut varier...

Posté par legrandduc0 à 17:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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