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défense de l'utilisateur et du consommateur
4 avril 2014

St Laurent du Pont

Bonsoir, c'est sans surprise que le maire a été réélu, par contre je ne comprends pas les délégations de signatures qui si mes souvenirs sont exacts étaient de 7 en 2008. On dira que c'est une liste de l'association des maires de France.

Je ne comprends pas que les élus de l'opposition n'aient pas demandé la salle du bas pour permettre au public handicapé d'assister à cette première assemblée. la demande a t elle été faite auprès de Monsieur le Préfet d'utiliser une salle différente de la salle du conseil, la loi sur ce point est très explicite.

Je ne sais si cela peu avoir des répercutions sur l'avenir, c'est à l'opposition de demander des explications.

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Commentaires
I
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances..
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I
par contre je ne comprends pas les délégations de signatures qui si mes souvenirs sont exacts étaient de 7 en 2008. On dira que c'est une liste de l'association des maires de France. ????????????????????????????????????????<br /> <br /> Vous pensez qu'il y avait 7 délégations de signatures ???????????? Ou plutôt un conseiller qui avait délégation de ............................
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