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défense de l'utilisateur et du consommateur
29 avril 2014

St Laurent du Pont

Bonsoir, le courrier adressé à Monsieur le Préfet à propos de l'élection de Monsieur le Maire, a été transmis par ce dernier au Tribunal Administratif.

Quel en sera le résultat ? Je n'en sais rien, mais s'il est une chose dont je suis sur, c'est que la demande n'avait pas été faite auprès du Préfet. Celui-ci à du trouver cela suffisamment grave pour transmettre ce courrier au TA

Le résultat dans l'immédiat c'est qu'aucune décision ne peut ètre prise avant le résultat et la décision du Juge.

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Commentaires
I
aucune décision ne peut ètre prise avant le résultat et la décision du Juge.<br /> <br /> ?????????????? Tant qu'il n'y a pas de jugement ou de décision - la vie continue normalement - NON ??????? Et s'il y a des "décisions" de prises, soient elles seront annulées ou pas ......<br /> <br /> Pour le moment, rien nous dit qu'il y a eu avis (positif ou négatif) d'un juge .....<br /> <br /> N'allons pas plus vite que ........................<br /> <br /> Il faut un jugement pour savoir ce qu'il y a lieu de faire ou ne pas faire. ATTENDONS !!!
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