Bonjour, si j'ai bien compris, une partie de la 4C va demander un PLUI en invoquant l'Amendement 406 appelé l'amendement PIRON.

A peine mariée la 4 C va déjà parler de divorce, çà annonce de belles joutes dans les mois à venir. Invoquer cet amendement pour éviter de faire partie du SCOT de l'Avant Pays Savoyard. Encore faudra t'il rassembler au moins Miribel les Echelles, St Joseph de Rivière et St Laurent et je ne vois pas l'adjoint aux finances dénoncer le SCOT, ni même C Allegret, enfin j'en doute !!!!!

Passons à autre chose, les rapports sur le prix et la qualité du service qui doivent ètre présentés avant le 30 juin et des délégations ou régies il y en a pas mal surtout pour la première année d'existance de la 4 C.

Article: L.2224-5 et il n'y a pas que les déchets concernés.