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défense de l'utilisateur et du consommateur
23 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

Bonjour, l'autre jour je vous parlais d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui je crois que tout va leur exploser au nez, je m'explique, avant les élections des délégués je vous disais que si ils avaient respecté la loi sur la proportionnalité de représentants de chaque commune nous n'en serions pas là, et bien j'avais parfaitement raison. Le Conseil Constitutionnel a jugé qu'il devait y avoir une représentation proportionnelle des élus des communes membres. Je m'en vais donc dès ce jour contester l'élection du président et des élus de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. 

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