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défense de l'utilisateur et du consommateur
15 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, hier samedi 14 juin 2014, je me suis rendu au siège de la 4 C voir si l'article L. 2121-25 du CGCT était respecté ; Comme de bien entendu il n'en était rien. Que dit cet article. Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Article...
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14 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

R_glementation_d_chets_entreprises_Janv_08 Bonjour, aujourd'hui je me permets de fournir au directeur de la 4 C tous les ingrédients qu'il lui est nécessaire de connaître s'il veut continuer son métier dans une autre CC. Nous nous passerons bien de ce...
13 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, encore aujourd'hui je découvre un article de la Cour des Comptes parlant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Intitulé - La situation des déchets dits "assimilés" en application de l'Article L. 2224-14 du CGCT, les collectivités et les...
11 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous ai dis qu'il semblerait que la 4 C allait instaurer la TEOM avec la Redevance Incitative, mais ils ne savent pas encore instaurer la Redevance Spéciale alors comment vont ils procéder ? Le devoir d'information Selon le Décret 2000-404...
10 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, pour ceux qui tiennent un blog et qui savent ce que veulent dire les statistiques, j'avais entrepris de faire un cadeau au 16 000 ème visiteur. Ce visiteur 16 000 ème visiteur adresse IP 131.253.24.49 était à 03 h 52-08 heure française au Canada....
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10 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, ce matin je suis allé au siège 8 km aller retour pour m'entendre dire (que rien n'est fait), il me faudra donc y retourner. Par contre comme vous pouvez le constater sur le cliché, nous possédons un beau siège, terminé en début d'année mais il...
10 juin 2014

9 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, nous allons semble-t-il vers la TEOM associée à la Redevance Incitative, je ne vous raconte pas le bordel annoncé. Car non seulement la part fixe qui sera calculé par les impôts ne va pas baisser pour beaucoup d'entre nous mais en plus la part...
8 juin 2014

Communauté de communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui je tenais à vous ramener quelques années en arrière, lorsque les élus décidaient en douce les arrangements entre amis, ou on faisait voter les conseils municipaux et intercommunaux sans les mettre au courant. En les tenants écartés...
7 juin 2014

La 4 C et le SCOT

Que va t'il advenir des communes St Laurent du Pont, St Joseph de Rivière, St Pierre de Chartreuse ou encore Miribel les Echelles. Nous ne le saurons qu'en fin du mois de juin. PLUI regroupant les 4 communes je n'y crois pas, donc adhésion à l'Avant Pays...
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