Déchets ménagers en porte à porte.
Bonsoir, en 2004 les 33 ménages qui étaient exonérés de TEOM parce qu'ils n'étaient pas desservis, ont par la décision du prince été taxés comme le ménage qui est ramassé 2 fois par semaine.
Il est certain que pour ces foyers je ne peux rien faire, c'est la loi, qu'ils se sont empressés de respecter.
Je vous propose une chose assez simple faisons à notre tour respecter la loi ; Exigeons de faire ramasser les poubelles 1 fois par semaine en porte à porte à porte nos déchets ménagers.
Je pense, après être passé dans certains quartiers de St Laurent, d'Entre 2 Guiers, Les Echelles et d'ailleurs, que cela mérite d'être envisagé. Il en est de même pour les stations touristiques ou le service en porte à porte doit être assuré pendant les vacances.
Article R.2224-23 interprèté: la collecte serait non conforme au CGCT et de ce fait contestable et attaquable devant le Tribunal Administratif