30 novembre 2014
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Bonjour, incapables d'instaurer la Redevance Spéciale hier, Ils se disent capables de mettre en place aujourd'hui la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Hier environ 350 factures différentes
Aujourd'hui 4500 à 5000 factures différentes
Qelle mode de calcul vont ils prendre ?
A mon avis une seule possibilité ; Le nombre de personnes vivant au foyer.
Solution émise par le DUC en 2000, 2002 2003
Nous verrons tout cela le 4 décembre 2014 lors de la réunion publique à 19 heures ZI Chartreuse Guiers.
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