Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je vous ai annoncé qu'une interruption de séance sans huis clos avait été demandé par le président, qu'avait-il de si secret à dire ? Nous avons gagné, il a été débouté  et il n'osera pas aller devant le CE il en aurait pour 5000 € donc dormons tranquilles, nous pouvons continuer comme si de rien n'était.

Pas de chance, mais j'ose et on va voir si 15 Redevances Spéciales sur 400 estimées par la CCCG en 2006 va être considéré par le Conseil d'Etat (LEGAL) comme il avait jugé illégal, l'exonération de quelque entreprises il y a 11 ans (voir la recueil LEBON n° 240411 du 25 juin 2003 et mieux encore, que, la jurisprudence a confirmé, par son jugement n° 368111 du 31 mars 2014 mentionné dans les tables du dit recueil).

Et tout cela au détriment du contribuable, mieux encore, ils se savent en faute mais cela ne les a pas empèchés de voter les mêmes erreurs pour 2015. 

Comments

[ignace 38]

1ère question suite au commentaire de novembre : - "je dépose un référé auprès du TRIBUNAL"

Moi : " Il en est où ce référé" ?????

2ème question : (dernier commentaire)

Vous : " Je fais des fautes de français mais vous devriez vous relire"

Moi : " NOUS relisons !!!" 3ème question :"qu'est-ce-qui vous chagrine dans le commentaire ????"

Hormis!!! Que vous ne répondez pas à la question précise !!!! "Le président de la 4C a fait quelle demande en justice ??????????? " pour qu'il soit débouté !!!!

Relisez bien les commentaires, avec un brin d'intelligence vous comprendrez ce que l'on vous demande!!!!!!!

Désolé, je la ramène ...... Et je viens de rererere lire.....

Une réponse détaillée aidera tous les nombreux lecteurs à comprendre !!!!! Sans oublier les nombreux adhérents !!!!!

Bon dimanche - Représentant de la DUC

[legrandduc0]

Je fais des fautes de français mais vous devriez vous relire

[ignace 38]

Salut !!!! Je la ramène car je cherche à comprendre !!!!!

Vous -"je vous ai annoncé qu'une interruption de séance sans huis clos avait été demandé par le président, qu'avait-il de si secret à dire ? Nous avons gagné, il a été débouté" ....

Définition du débouté

Déclarer par jugement, par arrêt, qu’une personne est déchue de la demande qu’elle a faite en justice ..........!!!!!!!!!!!!!!!

Le président de la 4C a fait quelle demande en justice ???????????

Nous attendons votre réponse pour nous aider à comprendre le débouté !!!!!

Merci !!!! également pour tous les autres qui n'ont pas compris le débouté !!!! Où aurions nous "sauté" un épisode ????????? Sacré VRP de la DUC !!!! Utiliser des termes dont on ne connaît pas la signification, il vaut mieux (dans vos termes) ne pas la "ramener". Sauf cas de l'épisode non commenté et ignoré de toutes et tous !!!!

et dans le cas précité nous ne pouvons pas tout deviné .............!!!!!!!

Bon dimanche