Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, vous trouvez dans ce message une partie de la convention passée en 2005 entre la CCCG et St Pierre de Chartreuse, vous constatez l'article 6 de cette convention, la quelle, oblige la commune déléguée,CR_alin_a_6_001 en l'occurence St Pierre de Chartreuse à transmettre chaque année le rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude, le quel doit être affiché dans les 15 jours au siège de la CC et dans les mairies annexes L.1411-14 du CGCT voir aussi L.1411-3.

Quand je vois que l'on paie un directeur rien que pour celà, et, que rien n'est fait, c'est à désespérer !!!!!!

Dans le privé, il y a longtemps qu'il serait viré !