31 juillet 2014-2 00131 juillet 2014- 1 001Cela fait bientôt une année que j’ai demandé la transmission du rapport de la Forêt d’Emeraude payé par la CCCG en 2002 et donné en gestion déléguée à St pierre de Chartreuse. Chaque année jusqu’en 2013 je recevais un exemplaire du rapport annuel comme la loi le permet. Depuis le changement de bureau ; Refus de me fournir ce rapport, dont nous payons chaque année l’assurance. J’ai donc encore du demander au TA son avis. 

La convention que je vous présenterais en temps utile, dans son article 6 ; Le compte rendu sera présenté chaque fin de saison.