01 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, le compte rendu de la séance du conseil du 27 juin 2014 comporte la mention suivante : Rapport d’activité “ Forêt d’Emeraude Le rapport d’activité du parcours aérien en forêt était joint aux convocations. Les élus en ont pris connaissance, il n’y a pas eu d’observations. Votants : 36 Résultat du vote : UNANIMITE Les 35 élus qui ont voté un rapport qui n’existe pas enfin (je l’espère pour eux car dans le cas contraire), ils seraient complices du faux.  L’avocat de la comcom écrit dans son mémoire en défense : Documents... [Lire la suite]
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01 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je souhaite, à toutes et tous mes meilleurs voeux de bonheur mais avant tout de santé. J'en profite pour répondre à Charlie. Pour faux en écriture publique, que risque Denis SEJOURNE ?