09 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’avais demandé le règlement intérieur de la CC. je l’ai reçu en ce début d’année, j’en profite donc pour le feuilleter  et je vois qu’ils ne respectent même pas ce dernier. Un exemple article 7 alinéa 8 : Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau  et des attributions exercées par délégation du conseil de communauté. Respectant leur propre règlement, le président devait faire part lors de la dernière assemblée du courrier reçu du préfet et du Tribunal... [Lire la suite]

09 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, France Domaine est un établissement d'état chargé dévaluer les achats ou les ventes par les communes ou établissements publics. Pour l'achat de la propriété COTTAVOZ il y a eu une surévaluation de 300 000 € Pour la vente de la grange d'Aigue Noire il y a une sous évaluation de 63 000 € C'est donc un manque à gagner de 363 000 € en 3 mois ils ont un mandat de 6 ans. que devons nous prévoir pour le reste de la mandature ?