15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi. article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix et 4 abstentions. Revenons à cet article 9  D'INTENTER au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil communautaire (sera précisé lors d'un prochain... [Lire la suite]

15 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, vous avez pu constater que le site se trouvait hier en maintenance ; Ce qui n'a pas permis de terminer le message, voila donc la fin : j'ai demandé au gendarme l'adjudant Michel BLUME s'il allait interroger le président de la CC ? Bien sur m'a t il répondu !! Alors quant vous allez lui demander ; qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ? L'adjudant M. BLUME : Vous ne pouvez pas répondre que vous avez fait voter un compte rendu d'activité qui un bon mois plus tard n'était pas fait. Certificat de la Mairie de... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 21:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]