Saint Pierre de Chartreuse, Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je suis descendu ce matin au TA déposer ma requête en annulation de la séance 14 octobre 2015 exonérant deux commerces de la TEOM. Pourquoi deux commerces uniquement ? à cette question il n'y a pas de réponse. Douze autres entreprises paient la TEOM et la Redevance Spéciale.

St Pierre de Chartreuse doit me fournir l'extrait de délibération du 16 juillet 2015 actant de la fin de la délégation de service publique qu'était le parcours aérien en forêt que la CCCG a financé en 2002 à hauteur de 94 000 €. Le maire fait le mort il refuse tout simplement de me fournir cet extrait de délibération malgré l'Avis favorable de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Je vais donc devoir encore faire appel au TA pour obtenir satisfaction.

Quelle mouche pique le maire puisqu'il sait bien qu'il est obligé de founir cette pièce.

C'est comme le rapport d'activité qu'ils ont voté en 2014 sans que ce dernier n'existe.

Je pense que la prochaine réunion de la CC vaille le coup d'y assister.