Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Avis_St_Pierre  Bonjour, Comme vous pouvez le constater l'Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est sans appel. je suis donc en train d'établir ma requête pour refus de transmission de docs de la part du maire de St Pierre. La date erronée ne change pas l'avis rendu, cela lui rappellera qu'il ne peut invoquer cette raison,au moins il est averti.

Dans les prochains jours je vous ferais prendre connaissance de l'Avis rendu par la CADA sur Statorial, la liste des personnels de la CC et bien d'autres demandes qui m'ont été refusées et que je suis entrain de monter ma requête dans le même sens que St Pierre de Chartreuse