29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai fais le calcul de ce que devrait se faire rembourser le couvent (si les chiffres fournis par la CCCC sont exacts cela se monte à 1048 € année 2014)  Il y a 3 couvents, c'est à eux de réclamer. Ils peuvent s'adresser au D.U.C legrandduc0@orange.fr
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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous parlais des couvents qui étaient assujettis à la TEOM plus la Redevance Spéciale alors qu'ils mettaient moins de 1320 litres de déchets hebdomadaire. La CCCC mettait en avant que les monastères ne payaient pas de taxe sur la partie couvent. Pour avoir confirmation de ces dires ; J'ai demandé les fiches de rôle de taxe foncières des dits couvents et là j'ai eu une drôle de surprise. Un couvent a vu sa base d'imposition multipliée par plus de 2 de 2013 à 2015 avec raison puisque je dénonçais ce... [Lire la suite]
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