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défense de l'utilisateur et du consommateur
31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

C'est donc à un vol manifeste que s'est employé la CC durant ces années ou il était facturé 1000 € indûment à chaque monastère ne mettant que 660 litres de déchets hebdomadaire. Il est bien entendu que cela se situe dans le cadre de la convention, que...
Posté par legrandduc0 à 16:32 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mensonges,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Mont Beauvoir,  Miribel les Echelles,  magouilles,  Faux en écriture publique

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31 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j'ai réalisé le même calcul pour le 3eme monastère L'Assomption de Notre Dame le même litrage amène au même tarif depuis des années il est arnaqué par la CC de 916 € pour 660 litres x par 52 semaines plus les 58 € de fixe. C'est donc plus de...
Posté par legrandduc0 à 09:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mensonges,  les Echelles,  St Joseph de Rivière,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  Entremont le Vieux,  magouilles

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30 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, aujourd'hui je me suis amuser à faire le calcul de ce que doit la CC au monastère des SOEURS DE BETHLEEM pour l'année 2014 à raison de 660 litres par semaines la somme s'élève à 916 € c'est un vol manifeste de 2 monastères sur 3 par la CC et...
Posté par legrandduc0 à 21:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai fais le calcul de ce que devrait se faire rembourser le couvent (si les chiffres fournis par la CCCC sont exacts cela se monte à 1048 € année 2014) Il y a 3 couvents, c'est à eux de réclamer. Ils peuvent s'adresser au D.U.C legrandduc0@...
Posté par legrandduc0 à 22:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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29 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, hier je vous parlais des couvents qui étaient assujettis à la TEOM plus la Redevance Spéciale alors qu'ils mettaient moins de 1320 litres de déchets hebdomadaire. La CCCC mettait en avant que les monastères ne payaient pas de taxe sur la partie...
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28 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, j’ai transmis hier mes requêtes pour refus de transmission de documents administratifs du maire de St Pierre de Chartreuse et du président de la CC. Puis je me suis remis sur un courrier de la CC que je vais vous réécrire dans son intégralité....
Posté par legrandduc0 à 17:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

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26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez...
Posté par legrandduc0 à 23:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: maire,  mensonges,  Saint Pierre de Chartreuse,  CC Cœur de Chartreuse,  Miribel les Echelles,  magouilles

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25 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, les deux requêtes auprès du Tribunal Administratif sont prêtes il ne reste plus qu'à les transmettes, ce qui sera fait demain. Motifs: refus de transmission de documents administratifs alors que la CADA l'avait formellement conseillé. Sont en...
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Tags: les Echelles,  St Laurent du Pont,  Entre 2 Guiers,  St Pierre de Chartreuse,  CC Cœur de Chartreuse,  St Thibaud de Couz,  Miribel les Echelles

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24 janvier 2016

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe

opposition_St_Pierre_001 Bonjour, la pièce jointe est extrait d'un Dauphiné Libéré de 2015. Le maire semble penser que tout lui est permis, nous allons lui prouver que ce n'est pas vrai. L'action devant le TA va lui donner à réfléchir.
Posté par legrandduc0 à 17:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

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23 janvier 2016

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse

Communauté de Commune Cœur de Chartreuse
Bonjour, comme St Pierre de Chartreuse une intervention du TA sera nécessaire
Posté par legrandduc0 à 02:32 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: mensonges,  entre deux guiers,  les Echelles,  Miribel les Echelles,  magouilles

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