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défense de l'utilisateur et du consommateur
8 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, le président Denis SÉJOURNÉ, son directeur Cédric ARGOUD, ont le 27 juin 2014, lors de la réunion du bureau de la CCCC. Ont présenté un faux rapport d'activité de la forêt d'Emeraude, celà tout le monde le sait et al preuve en a été apportée par le courrier du président, que chacun d'entre vous a pu consulter sur le blog.  

Qu'ils aient pris les élus pour des attardés, c'est leur problème. Mais qu'ils prennent les contribuables pour des cons je ne saurais l'admettre.

Article 2 du Décret N° 2005-236 du 14 mars 2005 Relatif au rapport annuel du délégataire de service public local. Article 1411-3 du CGCT

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