Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour à Toutes et Tous, je me rappelle à votre bon souvenir ou moins bons pour d'autres. J'ai remarqué que lors du vote du taux de la TEOM, il y avait eu une erreur enfin un oubli. La CCCC n'a pas assez d'employés à tout le moins sont-ils incompétents pour calculer un taux de TEOM. Celle-ci donne donc à un cabinet privé le calcul de ces taux de taxes. Mais il s'avère lui aussi incompétent et se trompe en oubliant d'ajouter la TVA.     Vote du Taux de TEOM 2017 Suite à la cloture du CA 2016.Il apparait que l'annexe de TEOM est déficitaire à cause d'un oubli de l'intégration de la TVA dans le calcul du taux par le cabinet, il est proposé de voter un taux de TEOM de 10,60% afin d'équilibrer le service. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 4 contre (C collomb, E LABRUDE, M CATANEO, C VIAL) 5 abstentions ( C BOURCIER, N HENNER, C MOREL, B PICHON MARTIN, P BAFFERT) 24 pour                                         Adopte un taux de TEOM de 10,60 %

Ou l'on voit tout l'intérèt de confier le calcul des taux de taxes de la CC à une société privée !!!!!!!!