Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

R_D_2014__1_001 Bonjour, voila le relevé de décision présenté au préfet en 2014, comme vous pouvez le constater en 2017 ce compte rendu fournit le 23 novembre 2017 a été modifié sans aucune autorisation, c'est donc un faux en écriture publique et usage de faux, falsification de document publique, en un mot c'est le summum de la connerie. Au cours des jours suivants vous pourrez suivre les dix pages que contiennent ce relevé de décision. R_D_2014_2_002. SEJOURNE va dire, c'est normal c'est le compte rendu ! oui pour la première fois il porte le nom de compte rendu ; Oui mais l'approbation de ce procès verbal du conseil communautaire du 27/06/2014  a été approuvé à la séance du 4 septembre 2014 (en ces termes) Il n'y a pas de remarque, le président soumet aux voix : 2 abstentions (Elisabeth Sauvageon et Jaques Richel) pour 29. Ce sont les deux seuls élus qui sont restés honnêtes avec eux mêmes, je les en remercie. Ce qui clos le débat sur la falsification qui est bien réelle et prouve encore la fabrication d'un faux document et l'usage de faux Articles 441-1 à 441-4 du nouveau code pénal;

C'est la même chose qui s'est passée pour le vote du faux document présenté aux élus ce même jour ; Rapport d'activité du parcours aérien en forêt. Document qui le 29 juillet 2014 n'était pas fait