Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, quelques études du code du CGCT que je connaissais si bien en 2000.

Article L. 2121-25 le compte rendu est affiché sous huitaine. Article L.2121-26 Le maire ne peut pas refuser de communiquer le registre des délibérations dès lors que l'intéressé se présente aux heures prévues pour une telle communication et qu'il n'apparait pas que ce refus trouve sa justification dans les nécessités de l'ordre public ou au bon fonctionnement des services municipaux. CE 9 juillet 1975 : Mercier Rec CE 897

Cela permettra aux intéressés de prendre conscience de leur BÊTISE.