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défense de l'utilisateur et du consommateur
5 juillet 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, comme prévu je suis allé consulter le registre des délibérations, que bien sur : on m'a refusé malgré la demande écrite comme, me l'avaient conseillé les gendarmes de la brigade de St Laurent du Pont. Témoins du refus de la directrice adjointe à m'accorder le droit de consulter ce registre. Article L. 2121-26 du CGCT

Il ne me reste donc plus qu'à demander l'Avis de la CADA avant d'aller au Tribunal Administratif

Je ne comprends pas ces élus qui savent très bien que le registre des délibérations est consultable par tous !

Mais qui malgré tout approuvent ces faits, c'est à se demander de quoi ou de qui ont ils peur ?  

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