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défense de l'utilisateur et du consommateur
14 mai 2019

Communauté de Communes Coeur de chartreuse, D. SEJOURNE

req_bis2_01  - req_bis_-  3_001 - req_bis_ - 4_001 - req_bis_5_001 Bonsoir, comme je vous avais dit précédemment, la CCCC compte faire 22 500 € de bénéfice sur notre dos, comme il a fait sur les Entremonts en 2016 là c'était un vol manifeste. Cela n'est pas acceptable l'article L. 2224-1 du CGCT est clair sur ce point. Je n'admets pas que l'on réduise le service d'enlèvement des ordures ménagères passant du porte à porte au bacs de regroupement, en payant le même taux de TEOM qu'en  2018 c'est à dire 10,60%; Hors il aurait du descendre en dessous de 10 %. Il faudra bien rendre des comptes.

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