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défense de l'utilisateur et du consommateur
2 juin 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D Séjourné

Bonjour, je préfère mettre les choses au point. Le bruit court, comme quoi j'aurais été condamné pour injures et diffamations à l'encontre de Denis Séjourné. Sachez que tout cela est faux, cela vient-il de Séjourné ?        Le Tribunal a ainsi statué en date du 18 décembre 2018 ; Fait droit à l'exception de nullité soulevé par le prévenu. Constate la nullité de la citation délivrée à l'encontre de Monsieur Levoyer Claude.

Maintenant une autre chose me préocupe, c'est, vous avez pu le constater les ordures ménagères ne sont plus collectées au porte à porte mais vous devez les porter plus ou moins loin dans les bacs. je n'étais pas particulièrement opposé à la méthode : moins de services moins cher sera la taxe ? Et bien non ! ont voté les élus de la CC, malgré une baisse substielle de 22 500 € qui auraient du venir allèger la TEOM, Ils en ont décidés autrement. C'est pourquoi j'ai déposé une requète en annulation contre la délibération N° 19-51 du 11 avril 2019

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