Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

MEMOIRE_181617 Bonjour, ce soir il va vous être présenté le rapport annuel d'activité de la CCCC. Article 5211-39 du CGCT il aurait du vous être communiqué avant le 30 septembre avec le compte administratif arrêté. Je doute que ce soit respecté par Séjourné