CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, voilà 3 copies qui vont vous amuser Cette_d_lib_ration_est_un_faux_001--Plainte_8_11_2019_001-- table_th_matique_001

Je vous explique la délibération 19-94 B aurait, sois disant, été voté le 23 mai 2019 ! ce qui est faux. Si cela avait été : 19-94 B serait apparent sur la table chronologique à la disposition du public dans les mairies de la CCCC (pièce n°3) Cette table chronologique ne peut ètre rectifiée et comme elle a été mise à jour le 30 juin la délibération en cause ne peut s'ajouter.

Une plainte a été déposée hier à la gendarmerie de St Laurent du Pont (prise avec des pincettes) pièce 2

SEJOURNE a donc transmis un faux document en préfecture le 9 juillet 2019 dans le but évident de voler les contribuables de la CCCC. C'est pas grand chose me direz vous 22 500 € mais si on laisse faire ; Cela se fera chaque année. Et on arrivera vite à 181 617 € volé aux Entremondins.

La DÉLIBÉRATION concernée (pièce 1) ANNULE ET REMPLACE AJOUT ANNEXE FINANCIÈRE DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DÉCHETS

Article 441-1 du Code pénal : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridique.

Article 441-2 du code pénal : Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit ext....... Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique