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défense de l'utilisateur et du consommateur
3 mars 2020

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE, Cédric ARGOUD

Bonjour, ce matin j'ai téléphoné à la préfecture, j'ai eu le fin mot de l'histoire. Mon courrier recommandé n'arrive pas toujours au bon endroit, c'est pourquoi je vais suivre les conseils de l'interlocuteur de ce matin : lequel m'a conseillé de déposer plainte avec constitution de partie civile. Mais le problème dans tout ça, c'est que les élus qui ont eu connaissance de ce faux document, ne l'ont pas dénoncé auprès du procureur ; Hors ne l'oublions pas la plupart sont OPJ (officier de police judiciaire)

Cet interlocuteur connaît bien l'article 441-4 du Code pénal ;

Il me l'a cité comme s'il le lisait.

Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire  de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service publique agissant dans l'excercice de ses fonctions ou de sa mission.

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Commentaires
M
Comme il semble que vous n’ayez reçu aucune réponse du Préfet,Vous en êtes où de votre dépôt de plainte avec constitution de partie civile ?<br /> <br /> Oserez-vous ou renoncerez-vous comme pour les autres procédures contre la communauté de communes ?<br /> <br /> Auriez-vous peur de Sejourne ?
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L
Parti en Bretagne quelques jours, j'ai suivi avec gourmandise les élections dans la CC. j'ai un gros problème informatique avec mon compte Facebook, que je me dois de régler cette semaine.. Merci pour vos encouragements
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U
La roue tourne, les gens ne sont pas dupes et ne veulent pas s’associer à un magouilleur méprisant et imbus de sa personne. Il ne lui reste plus qu’a baisser les yeux en traversant le village, tout le monde sait qu’il a désespérément tenter de monté une liste jusqu’au dernier moment ! Quel hypocrite et quel manque de respect pour les quelques aveuglés qui avaient dit oui pour sa liste ! Une belle claque qui pique les fesses a ce grand donneur de leçon. Fini la politique de caniveau ! Il ne faut pas qu’il oublie de fermer son blog où l’historique de ses mensonges et de sa mauvaise foie sont encore visibles !<br /> <br /> Bon courage à ceux qui vont reprendre les affaires...
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A
C'est courageux de votre part de vous attaquer à des personnes comme ce Monsieur Séjourné. Il fait d'un engagement politique local un moyen d'obtenir un pouvoir disproportionné et il en abuse dans des décisions délirantes comme celle de l’investissement de la zone commerciale de Champ Perroud et bien d'autres chantiers. <br /> <br /> De plus il est abject de voir ces personnes, et certains autres qui l'entourent, nous expliquer qu’après avoir sillonné la commune, et ses commerces, pour faire sa liste, que ce n'est plus son "choix de vie". Si ces personnes peuvent nous prendre autant pour des cons apres meme avoir fait un article dans le Aduphiné dans lequel il annoncait qu'il faissait sa liste, ... . alors on peut imaginer tous les mensonges qu'ils nous font avaler ! <br /> <br /> Du vent et du changement !<br /> <br /> Qu'il reste chez lui ou qu'il parte bien loin maintenant !!!
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