CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, On me refuse le rapport annuel du Domaine Skiable de Cœur de Chartreuse, au prétexte que c'est une régie autonome. 

Que donc l'Article L.1411-13 du CGCT ne serait pas applicable, il n'y a qu'un âne pour dire cela exit : Cédric ARGOUD, si c'est quelqu'un d'autre il faut, la, ou le virer d'office, c'est vrai qu'avec SEJOURNE comme président 6 ans , ce n'est pas étonnant ?