Bonsoir, On me refuse le rapport annuel du Domaine Skiable de Cœur de Chartreuse, au prétexte que c'est une régie autonome. 

Que donc l'Article L.1411-13 du CGCT ne serait pas applicable, il n'y a qu'un âne pour dire cela exit : Cédric ARGOUD, si c'est quelqu'un d'autre il faut, la, ou le virer d'office, c'est vrai qu'avec SEJOURNE comme président 6 ans , ce n'est pas étonnant ?