CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Provision_risques_1 - Provision_risques_2 - Provision_risques_3  Bonsoir, ce soir, je vous présente le compte rendu du 11-4-2019,

Portant approbation de versement de 30 000 € en provision pour risques.

En 2016 la CCCC a versée 300 000 € qui constituait le cautionnement Article R. 1617-4 du CGCT ; Puis, depuis 2018 la CC Cœur de Chartreuse  mettait chaque année 30 000€ en provision pour risques, auquel le régisseur n'avait pas le droit de toucher. 

Pourquoi je vous présente le CR du 11 avril 2019 ? Lisez le et vous comprendrez qu'aucun élu n'est au courant que Séjourné piquait dans la caisse pour renflouer le Domaine skiable Cœur de Chartreuse, hors c'est interdit par la loi. L.2224-1-2