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défense de l'utilisateur et du consommateur
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, si les comptes avaient été présentés, comme l'exige le CGCT dans son article R.2221-60.

Je cite : les comptes, sont ensuite transmis, pour information à la commune, dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du conseil d'administration.

Ou encore R.2221-52- pis encore l'article L. 1612-12 Le compte administratif est arrèté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. comme vous avez pu le constater le compte voté le 30 avril 2020 par : CLARET, FALCON, GUSMEROLI, PERRIER MUZET, PETIT, SEJOURNE ont approuvés à l'unanimité le compte, savoir que ces élus ont ou dirigent encore des communes doit donner à réfléchir.

Les élus à condition d'en avoir connaissance aurait pu faire cesser cet hurluberlu qu'est SEJOURNE bien acconpagné par ARGOUD

Va t'on, tout débaler, le 23 octobre, je n'en suis pas convaincu.

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