17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonsoir, On me refuse le rapport annuel du Domaine Skiable de Cœur de Chartreuse, au prétexte que c'est une régie autonome.  Que donc l'Article L.1411-13 du CGCT ne serait pas applicable, il n'y a qu'un âne pour dire cela exit : Cédric ARGOUD, si c'est quelqu'un d'autre il faut, la, ou le virer d'office, c'est vrai qu'avec SEJOURNE comme président 6 ans , ce n'est pas étonnant ?

17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Bonjour, si les comptes avaient été présentés, comme l'exige le CGCT dans son article R.2221-60. Je cite : les comptes, sont ensuite transmis, pour information à la commune, dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du conseil d'administration. Ou encore R.2221-52- pis encore l'article L. 1612-12 Le compte administratif est arrèté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. comme vous avez pu le constater le compte voté le 30 avril 2020 par : CLARET, FALCON, GUSMEROLI, PERRIER MUZET, PETIT,... [Lire la suite]
17 octobre 2020

CC Cœur de Chartreuse, SEJOURNE DENIS, CEDRIC ARGOUD

Provision_risques_1 - Provision_risques_2 - Provision_risques_3  Bonsoir, ce soir, je vous présente le compte rendu du 11-4-2019, Portant approbation de versement de 30 000 € en provision pour risques. En 2016 la CCCC a versée 300 000 € qui constituait le cautionnement Article R. 1617-4 du CGCT ; Puis, depuis 2018 la CC Cœur de Chartreuse  mettait chaque année 30 000€ en provision pour risques, auquel le régisseur n'avait pas le droit de toucher.  Pourquoi je vous présente le CR du 11 avril 2019 ?... [Lire la suite]