CC Cœur de Chartreuse, Séjourné ex président

Bonjour à tous, pratiquement un an et demi d'inaction. Aujourd'hui je viens vous annoncer que le Tribunal administratif s'est réveillé, je vais donc savoir si l'Arrèté signé par Séjourné le 8 juillet 2019, indiquant le changement de la méthode de collecte des OM pour St Laurent du Pont. Décidé sans délibération en décembre 2017 et effectif au 1 janvier 2018, est tout à fait dans les normes contrairement à ce que dit l'article R.2224-26 du Code Général des Collectivitées Terrritoriales, idem pour le Guide de collecte à consulter sur internet, qui, lui a été approuvé par le conseil en juillet 2018.

C'est l'entreprise du batiment qui pose le toit, puis fait les murs et enfin les fondations. la loi interdit tout arrèté réroactif. Maintenant il n'est plus président du Conseil des Prud'hommes