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défense de l'utilisateur et du consommateur
11 février 2022

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Affectation_orginal_2016   Pourquoi avoir attendu autant de temps, pour me fournir l'original ? Il m'a fallut attendre 5 ans pour déposer plainte, pour faux usage de faux. Du 9 avril 2018 ou est apparu 

 

Objet : Affectation de résultats 2015 du budget annexe déchets

ANNULE ET REMPLACE

 

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